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Le Mag de la Finance

À noter d’emblée que l’assurance décennale est une garantie ayant pour but de couvrir les malfaçons qui surviennent après les travaux. Elle doit être souscrite avant l’ouverture des chantiers. Si ce n’est pas le cas, les vices de construction ne seront pas couverts. Elle prend effet à partir de la réception de l’ouvrage et du moment où le particulier déclare accepter l’édifice. Elle court durant 10 ans à compter de cette date. Le site Le Mag de la Finance vous fournira plus d’informations concernant l’assurance décennale.

L’étendue de la couverture de la garantie décennale

Elle couvre les malfaçons qui sont de nature à compromettre la solidité du bâtiment. Ils peuvent être des fissures dans les murs, l’effondrement de la toiture, les infiltrations d’eau ou encore un vice du sol. Elle prend également en charge les sinistres qui rendent l’ouvrage impropre à l'usage auquel il est destiné. Il peut s’agir de dommages qui empêchent le propriétaire de prendre possession de son habitation ou qui nuisent à une occupation normale. Les dégâts affectant les éléments d’équipement indissociables sont aussi concernés.

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