Vous êtes ici : Accueil > Entreprise

Le Guide de l’Entreprise

Le solde de tout compte est un document remis à un employeur à son employé à la suite d’une rupture (volontaire ou non) du contrat de travail. Une définition présente sur le site Le Guide de l’Entreprise stipule que le solde de tout compte doit être remis sans tenir compte du motif de l’arrêt des collaborations. Lors du départ de son ancien salarié, l’employeur devra alors lui remettre son solde de compte. Ce qu’il contient ? Entre autres tous les montants qui correspondent aux différentes indemnités que le salarié devait recevoir.

La valeur juridique d’un solde de tout compte

Pour que la valeur juridique de ce document soit reconnue, il doit contenir en détail tous les montants versés au salarié. Montant incluant son dernier salaire au dernier jour de son activité dans l’entreprise. Il en va de même pour la régularisation des heures supplémentaires qui n’ont pas encore été payées. Congés payés, indemnité de départ, et éventuellement la somme d’un 13e mois doivent y être détaillé.

Visiter le site https://www.leguidedelentreprise.fr/

Haut de page