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Assurance Construction

La garantie décennale concerne surtout l’obligation de réparation édictée par les articles 1792 et suivant du Code civil. Elle s'impose à tous les constructeurs d’ouvrages au bénéfice des propriétaires des maisons. Cette garantie commence au moment où le maître d’ouvrage réceptionne le chantier et dure 10 ans. A la fin de ce délai, le professionnel sera déchargé de son obligation. Pour avoir plus de détails, consultez le site Assurance Construction. Quant à l’assurance décennale, désigne le contrat d’assurance que tout constructeur doit souscrire pour se protéger des dommages concernés par la garantie décennale. De ce fait, le constructeur est couvert pour les frais potentiels de réparation de dommages dont il serait responsable.

Ceux qui sont concernés par l’assurance décennale

L’assurance décennale concerne notamment tous ceux qui travaillent dans le bâtiment. Les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les techniciens sont ainsi dans l’obligation de souscrire cette assurance. Il en est de même pour les bureaux d’études, les ingénieurs-conseils et les prestataires liés aux maîtres d’ouvrage concernés. Qu’il s’agisse d’une construction d’une maison neuve ou d’une rénovation, ces professionnels doivent faire une souscription. Les dommages couverts par ce type d’assurance sont les plus importants vices dans une construction. Ceux-ci concernent la solidité de l'ouvrage et de ses équipements ou encore les sinistres qui rendent la maison inhabitable ou impropre à son usage.

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