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L’édito du Proprio

Les propriétaires ne sont pas obligés d’assurer leur logement. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire. En effet, en cas de sinistre, le possesseur peut être considéré comme responsable et devra alors prendre en charge l’indemnisation de tous les dommages que lui ou son bien pourrait causer (dommages au locataire, aux voisins mais aussi aux biens).

Ce qui se passe si le locataire n’est pas assuré

Si le locataire n’a pas souscrit une assurance habitation, après un mois, le propriétaire peut le faire pour le compte son compte. À ce moment-là, il doit prévenir ce dernier via une lettre recommandée avec accusé de réception. Selon la loi n° 2014-366, cette mise en demeure « vaut une renonciation à la mise en œuvre de la clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire ».

Le propriétaire peut cependant récupérer le montant annuel de l’assurance habitation, par 1/12e au moment du paiement du loyer. L'édito du Proprio indique que le montant ainsi souscrit doit être enregistré sur l’avis d’échéance et sur la quittance de loyer remis au locataire. Une copie du contrat d’assurance doit être procurée au locataire lors de la souscription, puis à chaque renouvellement.

Visiter le site https://www.leditoduproprio.fr/

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